a modifié les dispositions suivantes
Art. 7 Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de…
In forcecited 1×
Décret n°83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémen…3Lawamends
Dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, des personnalités extérieures recrutées en tant que vacataires dans les conditions du décret n° 87-889 du 29 octobre 1987, ainsi que …