, Décret n°89-626 du 30 août 1989 relatif à l'organisation de l'administration centrale du…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme,

Vu le décret n° 86-229 du 14 février 1986 modifié portant statut du corps de l'inspection générale du tourisme ;

Vu le décret n° 86-1250 du 8 décembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des administrations centrales ;

Vu le décret n° 88-845 du 22 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme ;

Vu l'avis du comité technique central paritaire du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 24 mai 1989 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,