Art. 3 Décret du 20 janvier 1989 portant application aux départements d'outre-mer de la loi n°…

No longer in force

Le montant du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article 3 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée est égal dans les départements d'outre-mer à 80 p. 100 du montant fixé en métropole.