Le montant du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article 3 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée est égal dans les départements d'outre-mer à 80 p. 100 du montant fixé en métropole.
Art. 3 Décret du 20 janvier 1989 portant application aux départements d'outre-mer de la loi n°…
Décret n°2004-230 du 16 mars 2004 relatif à l'application de certaines dispositions de l…5Lawamends
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Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion.3Law
Changes on 3 Apr 2001coming
Le montant du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article 3 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles est égal dans les départements d'outre-mer à 80 p. 100 du 87 % du montant fixé en métropole à compter du 1er janvier 2001.
A compter du 1er janvier 2002, ce montant fixé est identique à celui qui est applicable en métropole.
- 17 Mar 2004 – 26 Oct 2004earlier wording
- 3 Apr 2001 – 17 Mar 2004earlier wording
- 22 Jan 1989 – 3 Apr 2001earlier wording