Code de l'action sociale et des familles
1 Livre Ier : Dispositions générales
1 Titre Ier : Principes généraux
1 Chapitre Ier : Droit à l'aide sociale.6 articles
Chapitre II : Politique familiale.5 articles
Chapitre III : Personnes âgées.8 articles
Chapitre IV : Personnes handicapées.9 articles
Chapitre V : Lutte contre la pauvreté et les exclusions.6 articles
Chapitre VI : Action sociale et médico-sociale.4 articles
Chapitre VII : Personnes immigrées ou issues de l'immigration3 articles
Chapitre VIII : Cohabitation intergénérationnelle solidaire1 article
Chapitre IX : Maltraitance2 articles
1 Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables
Section 1 : Départements.6 articles
Section 2 : Communes.3 articles
Section 3 : Etat.5 articles
Section 4 : Organismes de sécurité sociale.2 articles
Section 5 : Office français de l'immigration et de l'intégration.1 article
Chapitre II : Domicile de secours.5 articles
Chapitre III : Organisation administrative
Section 1 : Services départementaux.3 articles
Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale.7 articles
1 Chapitre Ier : Admission.5 articles
Chapitre II : Participation et récupération.12 articles
Chapitre III : Contrôle en matière d'aide sociale, confidentialité des données et incompatibilités8 articles
Section 1 : Contentieux de l'admission à l'aide sociale2 articles
Section 2 : Compétence juridictionnelle1 article
Section 3 : Assistance et représentation1 article
Chapitre V : Dispositions pénales.1 article
1 Chapitre Ier : Conseil pour les droits et devoirs des familles et accompagnement parental2 articles
Chapitre II : Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge.1 article
Chapitre III : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.1 article
Chapitre IV : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale.
Chapitre VI : Institutions relatives aux personnes handicapées.1 article
Section 1 : Consultation des personnes handicapées.1 article
Section 2 : Maisons départementales des personnes handicapées.16 articles
Section 3 : Traitement amiable des litiges.1 article
Section 1 : Conseil national pour l'accès aux origines personnelles3 articles
Section 2 : Conseil national de l'adoption9 articles
Section 3 : Conseil national de la protection de l'enfance1 article
Section 5 : Dispositions communes1 article
Chapitre VIII : Autorité centrale pour l'adoption internationale1 article
Chapitre IX : Institutions communes aux personnes âgées et aux personnes handicapées
Section 1 : Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie4 articles
Section 2 : Maisons départementales de l'autonomie1 article
Section 3 : Service public départemental de l'autonomie9 articles
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
1 Chapitre Ier : Associations familiales.14 articles
Chapitre II : Aide sociale aux familles.2 articles
Chapitre III : Education et conseil familial.2 articles
Chapitre IV : Services aux familles12 articles
Chapitre IV bis : Aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales11 articles
Chapitre V : Dispositions diverses en faveur des familles.3 articles
1 Chapitre Ier : Service de l'aide sociale à l'enfance.14 articles
Chapitre II : Prestations d'aide sociale à l'enfance.12 articles
Chapitre IV : Pupilles de l'Etat
Section 1 : Organes chargés de la tutelle.5 articles
Section 2 : Admission en qualité de pupille de l'Etat.5 articles
Section 3 : Statut des pupilles.3 articles
Section 4 : Dispositions communes.1 article
Section 1 : Adoption des pupilles de l'Etat.9 articles
Section 2 : Organismes autorisés et habilités pour l'adoption.7 articles
Section 3 : Agence française de l'adoption.3 articles
Section 4 : Adoption internationale.4 articles
Chapitre VI : Protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes.17 articles
Chapitre VII : Mineurs accueillis hors du domicile parental.12 articles
Chapitre VIII : Dispositions financières.6 articles
1 Chapitre Ier : Aide à domicile et accueil.6 articles
Chapitre II : Allocation personnalisée d'autonomie
Section 4 : Dispositions communes.6 articles
Section 1 : Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services aux personnes âgées.2 articles
s1 Sous-section 1 : Prise en charge et allocation personnalisée d'autonomie à domicile8 articles
s2 Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie en établissement4 articles
Section 2 : Gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie8 articles
Section 3 : Gestion et suivi statistique6 articles
Titre IV : Personnes handicapées
1 Chapitre Ier : Dispositions générales.4 articles
Chapitre Ier bis : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.8 articles
Chapitre II : Enfance et adolescence handicapées
Section 2 : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.2 articles
Section 1 : Scolarité et accompagnement des enfants et des adolescents handicapés.5 articles
Chapitre III : Travailleurs handicapés5 articles
Chapitre IV : Allocation aux adultes handicapés.1 article
Chapitre V : Prestation de compensation.14 articles
Chapitre VI : Personnes atteintes de syndrome autistique et personnes atteintes de polyhandicap.1 article
Chapitre VII : Gestion et suivi statistique7 articles
Titre V : Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle
1 Chapitre Ier : Droit à l'aide médicale de l'Etat.3 articles
Chapitre II : Modalités d'admission.5 articles
Chapitre III : Dispositions financières.4 articles
Chapitre IV : Prise en charge des soins urgents2 articles
Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
Section 1 : Aides générales au logement.3 articles
Section 2 : Fourniture d'eau et d'énergie.
Section 3 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées.2 articles
Chapitre II : Revenu de solidarité active
Section 1 : Dispositions générales1 article
Section 2 : Prestation de revenu de solidarité active
s1 Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit12 articles
s2 Sous-section 2 : Attribution et service de la prestation11 articles
s3 Sous-section 3 : Financement du revenu de solidarité active3 articles
Section 3 : Droits et devoirs du bénéficiaire du revenu de solidarité active10 articles
Section 4 : Contrôle et échanges d'informations5 articles
Section 5 : Recours et récupération5 articles
Section 6 : Lutte contre la fraude et sanctions2 articles
Section 7 : Suivi statistique, évaluation et observation3 articles
Section 8 : Dispositions finales2 articles
Chapitre III : Actions d'insertion
Section 1 : Organisation départementale du dispositif d'insertion.2 articles
Section 2 : Fonds d'aide aux jeunes en difficulté.2 articles
Section 2 bis : Partage de données entre acteurs de l'insertion1 article
Section 3 : Dispositions communes.1 article
Section 1 : Droit à la domiciliation1 article
Section 2 : Election de domicile4 articles
Section 3 : Agrément des organismes procédant à l'élection de domicile2 articles
Section 4 : Contrôle et évaluation1 article
Section 5 : Dispositions d'application1 article
Chapitre VI : Lutte contre la précarité alimentaire2 articles
Titre VII : Accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire
Chapitre unique : Mesure d'accompagnement social personnalisé8 articles
Titre VIII : Dispositions communes aux personnes handicapées et aux personnes âgées4 articles
1 Chapitre Ier : Habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées
Chapitre II : Compensation technique1 article
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
1 Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
1 Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Missions2 articles
Section 2 : Droits des usagers16 articles
Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux1 article
Section 2 : Organismes consultatifs1 article
Section 3 : Schémas d'organisation sociale et médico-sociale5 articles
Section 4 : Coordination des interventions4 articles
sunique Sous-section unique : Groupement territorial social et médico-social6 articles
Section 5 : Evaluation et systèmes d'information4 articles
Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Section 1 : Autorisation et agrément14 articles
Section 2 : Habilitation à recevoir des mineurs confiés par l'autorité judiciaire1 article
Section 3 : Contrats ou conventions pluriannuels8 articles
Section 4 : Contrôle administratif et mesures de police administrative14 articles
Section 5 : Dispositions pénales2 articles
Section 5 bis : Dispositions relatives à l'organisation du travail5 articles
Section 6 : Dispositions communes6 articles
Chapitre IV : Dispositions financières
Section 1 : Règles de compétences en matière tarifaire5 articles
Section 2 : Règles budgétaires et de financement13 articles
Section 3 : Dispositions diverses9 articles
Section 4 : Sanctions1 article
Section 1 : Dispositions générales6 articles
Titre II : Etablissements soumis à déclaration
1 Chapitre Ier : Accueil de mineurs.4 articles
Chapitre II : Accueil d'adultes.8 articles
Chapitre III : Dispositions communes.
Chapitre unique.7 articles
Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
1 Chapitre Ier : Pouponnières.
Chapitre II : Hébergement de personnes âgées.7 articles
Chapitre III : Centres d'action médico-sociale précoce.1 article
Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes.21 articles
Chapitre V : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale.15 articles
Chapitre VI : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.1 article
Chapitre VII : Services autonomie à domicile non habilités à l'aide sociale2 articles
Chapitre VIII : Centres d'accueil pour demandeurs d'asile.3 articles
Chapitre IX : Centres provisoires d'hébergement.4 articles
Chapitre X : Maisons d'accompagnement et de soins palliatifs1 article
Titre V : Contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Chapitre unique.4 articles
Titre VI : Financement de la protection judiciaire des majeurs
Chapitre unique : Dispositions financières3 articles
Livre IV : Professions et activités sociales
1 Titre Ier : Assistants de service social
Chapitre unique.7 articles
Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
1 Chapitre Ier : Dispositions générales.22 articles
Section 1 : Dispositions communes à tous les assistants maternels et familiaux
s1 Sous-section 1 : Champ d'application.2 articles
s2 Sous-section 2 : Contrat de travail.1 article
s3 Sous-section 3 : Rémunération, indemnités et fournitures2 articles
s4 Sous-section 4 : Congés.2 articles
s1 Sous-section 1 : Contrat de travail.5 articles
s2 Sous-section 2 : Rémunération.1 article
s3 Sous-section 3 : Congés.1 article
s4 Sous-section 4 : Exercice d'un mandat et droit d'expression2 articles
Section 3 : Assistants maternels
s1 Sous-section 1 : Dispositions communes à tous les assistants maternels6 articles
Section 4 : Assistants familiaux
s1 Sous-section 1 : Dispositions communes à tous les assistants familiaux.1 article
Chapitre IV : Maisons d'assistants maternels7 articles
1 Chapitre Ier : Educateurs et aides familiaux4 articles
Chapitre II : Personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs6 articles
Chapitre III : Permanents des lieux de vie2 articles
Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées
1 Chapitre Ier : Accueillants familiaux et modalités d'agrément.5 articles
Chapitre II : Contrat entre la personne accueillie et l'accueillant familial.1 article
Chapitre III : Dispositions communes.7 articles
Titre V : Formation des travailleurs sociaux
1 Chapitre Ier : Dispositions générales.5 articles
Chapitre II : Formation supérieure.1 article
Titre VI : Reconnaissance des qualifications professionnelles4 articles
1 Chapitre Ier : Dispositions communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs10 articles
Chapitre II : Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Section 1 : Activité exercée à titre individuel.5 articles
Section 2 : Activité exercée en qualité de préposé d'établissement hébergeant des majeurs.5 articles
Section 3 : Dispositions communes1 article
Chapitre III : Dispositions pénales communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs4 articles
Chapitre IV : Délégués aux prestations familiales8 articles
Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
1 Titre Ier : Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
1 Chapitre Ier : Aide sociale communale10 articles
Chapitre II : Revenu de solidarité active.2 articles
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion
1 Chapitre Ier : Dispositions générales.4 articles
Chapitre II : Revenu de solidarité active18 articles
Chapitre III : Aide sociale à la famille et à l'enfance
Section unique : Service d'accueil téléphonique.2 articles
Titre III : Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre unique : Dispositions générales.13 articles
Titre IV : Département-Région de Mayotte
Chapitre préliminaire1 article
1 Chapitre Ier : Adaptations du livre Ier
Section 1 : Dispositions générales1 article
Section 2 : Compétences1 article
Section 3 : Procédures1 article
Section 4 : Institutions1 article
Chapitre II : Adaptations du livre II
Section 1 : Famille1 article
Section 2 : Enfance1 article
Section 3 : Personnes âgées1 article
Section 4 : Personnes handicapées1 article
Section 5 : Accès aux soins des personnes étrangères en situation irrégulière1 article
Section 6 : Lutte contre la pauvreté et les exclusions1 article
Chapitre III : Adaptations du livre III
Section 1 : Etablissements et services soumis à autorisation1 article
Section 2 : Etablissements soumis à déclaration1 article
Section 3 : Dispositions diverses1 article
Section 4 : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements1 article
Section 5 : Contentieux de la tarification sanitaire et sociale1 article
Section 6 : Financement de la protection judiciaire des majeurs1 article
Chapitre IV : Adaptation du livre IV
Section 1 : Assistants de service social1 article
Section 2 : Assistants maternels et assistants familiaux1 article
Section 4 : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées1 article
Section 5 : Formation des travailleurs sociaux1 article
Section 6 : Reconnaissance des qualifications professionnelles
Chapitre V : Dispositions communes2 articles
Titre V : Territoire des îles Wallis et Futuna
1 Chapitre Ier : Accès aux origines personnelles2 articles
Chapitre II : Pupilles de l'Etat.6 articles
Chapitre IV : Protection des majeurs
Section 1 : Dispositions générales2 articles
Section 2 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
s1 Sous-section 1 : Dispositions communes aux mandataires judiciaires1 article
s2 Sous-section 2 : Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs3 articles
Titre VI : Polynésie française
Chapitre Ier A : Dispositions relatives à l'obligation alimentaire3 articles
1 Chapitre Ier : Accès aux origines personnelles2 articles
Chapitre II : Pupilles de l'Etat7 articles
Chapitre IV : Protection des majeurs
Section 1 : Dispositions générales2 articles
Section 2 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
s1 Sous-section 1 : Dispositions communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs1 article
s2 Sous-section 2 : Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs3 articles
Titre VII : Nouvelle-Calédonie
1 Chapitre Ier : Accès aux origines personnelles2 articles
Chapitre II : Statut des pupilles de l'Etat.7 articles
Chapitre IV : Protection des majeurs
Section 1 : Dispositions générales2 articles
Section 2 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
s1 Sous-section 1 : Dispositions communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs1 article
s2 Sous-section 2 : Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs3 articles
Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin11 articles
1 Chapitre Ier : Dispositions communes à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy2 articles
Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin2 articles
Titre IX : Terres australes et antarctiques françaises
1 Livre Ier : Dispositions générales
1 Titre Ier : Principes généraux
1 Chapitre Ier : Droit à l'aide sociale
Chapitre II : Politique familiale
Section 1 : Dispositions générales.2 articles
Chapitre III : Personnes âgées
Section unique : Conférence nationale de l'autonomie5 articles
Chapitre IV : Personnes handicapées3 articles
Chapitre V : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
Section 1 : Dispositions générales.1 article
Section 2 : Comité interministériel de lutte contre les exclusions.3 articles
Section 3 : Mesure de la pauvreté.1 article
Chapitre VI : Action sociale et médico-sociale
Chapitre VII : Personnes immigrées ou issues de l'immigration
Section 1 : Aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine
s1 Sous-section 1 : Ouverture du droit
1 Paragraphe 1er : Conditions d'ouverture du droit5 articles
Paragraphe 2 : Détermination des ressources3 articles
s2 Sous-section 2 : Attribution et service de l'aide
1 Paragraphe 1er : Organisation et financement de la gestion de l'aide3 articles
Paragraphe 2 : Recueil et instruction de la demande d'aide3 articles
Paragraphe 3 : Détermination du montant de l'aide1 article
Paragraphe 4 : Service et versement de l'aide3 articles
s3 Sous-section 3 : Contrôle des conditions d'attribution de l'aide3 articles
s4 Sous-section 4 : Renoncement au bénéfice de l'aide3 articles
s5 Sous-section 5 : Dispositions diverses1 article
Chapitre VIII : Maltraitance2 articles
1 Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables
Section 1 : Départements.1 article
Section 2 : Communes.11 articles
Paragraphe 1 : Conditions, modalités et effets de la délivrance de l'agrément2 articles
Paragraphe 2 : Renouvellement et retrait de l'agrément2 articles
s3 Sous-section 3 : Parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle6 articles
s4 Sous-section 4 : Aide financière à l'insertion sociale et professionnelle4 articles
s5 Sous-section 5 : Directeur général de l'agence régionale de santé1 article
Section 4 : Organismes de sécurité sociale.
Section 7 : Service civil volontaire
s1 Sous-section 1 : Agrément au titre du service civil volontaire.1 article
s2 Sous-section 2 : Conditions d'exercice du service civil volontaire.5 articles
s3 Sous-section 3 : Financement du service civil volontaire.1 article
s4 Sous-section 4 : Agrément de droit au titre du service civil volontaire.1 article
Chapitre II : Domicile de secours.
Chapitre III : Organisation administrative
Section 1 : Services départementaux.
Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale
s1 Sous-section 1 : Missions.6 articles
s2 Sous-section 2 : Dispositions relatives au centre communal d'action sociale
Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration.8 articles
Paragraphe 2 : Fonctionnement du conseil d'administration.11 articles
s3 Sous-section 3 : Dispositions relatives au centre intercommunal d'action sociale.3 articles
s5 Sous-section 5 : Dispositions relatives au centre d'action sociale de la ville de Paris
Paragraphe 1 : Dispositions générales.9 articles
Paragraphe 1 : Marseille.2 articles
Paragraphe 2 : Lyon.2 articles
1 Chapitre Ier : Admission8 articles
Chapitre II : Participation et récupération
Section 1 : Appréciation des revenus des postulants.1 article
Section 2 : Participation des personnes accueillies en établissement pour personnes âgées.6 articles
Section 3 : Participation des familles.1 article
Section 4 : Mise en jeu de l'obligation alimentaire.2 articles
Section 5 : Recours en récupération.2 articles
Section 6 : Hypothèque légale.4 articles
Chapitre III : Contrôle des antécédents judiciaires
Section 1 : Champ d'application1 article
s1 Sous-section 1 : Demande de l'attestation1 article
s2 Sous-section 2 : Délivrance de l'attestation3 articles
s3 Sous-section 3 : Contrôle de l'attestation3 articles
s4 Sous-section 4 : Caducité de l'attestation2 articles
Section 3 : Procédure subsidiaire2 articles
Chapitre IV : Contentieux2 articles
1 Chapitre Ier : Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge7 articles
Chapitre Ier bis : Conseil pour les droits et devoirs des familles1 article
Chapitre II : Haut Conseil du travail social5 articles
Chapitre III : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale8 articles
Chapitre IV : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
Chapitre V : Coordination des interventions
Section 2 : Commission départementale de la cohésion sociale3 articles
Chapitre VI : Consultation des personnes handicapées
Section 1 : Conseil national consultatif des personnes handicapées13 articles
Section 3 : Maison départementale des personnes handicapées
s1 Sous-section 1 : Constitution et fonctionnement11 articles
s2 Sous-section 2 : Dépôt des demandes3 articles
s3 Sous-section 3 : Equipe pluridisciplinaire1 article
s4 Sous-section 4 : Plan personnalisé de compensation du handicap5 articles
s5 Sous-section 5 : Référent pour l'insertion professionnelle1 article
s6 Sous-section 6 : Accompagnement des personnes handicapées8 articles
s7 Sous-section 7 : Conciliation4 articles
s9 Sous-section 9 : Traitement automatisé de données à caractère personnel9 articles
Section 1 : Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
s2 Sous-section 2 : Information et accompagnement des mères de naissance3 articles
Section 2 : Conseil national de l'adoption3 articles
Section 3 : Conseil national de la protection de l'enfance10 articles
Section 4 : Dispositions communes aux trois conseils3 articles
Chapitre VIII : Autorité centrale pour l'adoption internationale
Section 110 articles
Chapitre IX : Institutions communes aux personnes âgées et aux personnes handicapées
Section 1 : Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie14 articles
Section 2 : Maisons départementales de l'autonomie7 articles
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
1 Chapitre Ier : Associations familiales27 articles
Chapitre II : Aide sociale aux familles
Chapitre III : Education et conseil familial1 article
Chapitre IV : Accueil des jeunes enfants
Section 1 : Commission départementale de l'accueil des jeunes enfants6 articles
Section 3 : Information des professionnels et des familles2 articles
Section 4 : Schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant1 article
Section 5 : Accompagnement financier des autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant4 articles
Chapitre IV bis : Aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales
Section 1 : Ouverture du droit
s1 Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit2 articles
s2 Sous-section 2 : Détermination de la modalité et du montant de l'aide4 articles
Section 2 : Attribution et service de l'aide
s1 Sous-section 1 : Organisation de la gestion de l'aide1 article
s2 Sous-section 2 : Instruction de la demande d'aide3 articles
s3 Sous-section 3 : Remboursement du prêt3 articles
Section 3 : Droits et aides accessoires au revenu de solidarité active2 articles
Section 4 : Contrôle, contentieux et lutte contre la fraude1 article
Chapitre V : Dispositions diverses en faveur des familles
Section 1 : Fête des mères2 articles
Section 2 : Carte nationale de priorité de la famille4 articles
Section 3 : Médaille de la famille6 articles
Section 5 : Dispositions pénales et sanctions3 articles
Chapitre VI : Espace de rencontre7 articles
Chapitre VII : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Section 1 : Dispositions générales2 articles
Section 2 : Conditions, modalités de la délivrance de l'agrément et obligations afférentes4 articles
Section 3 : Renouvellement, transfert et retrait de l'agrément4 articles
1 Chapitre Ier : Service de l'aide sociale à l'enfance
Section 1 : Protection sociale de l'enfance en danger3 articles
Section 2 : Mesures d'assistance éducative1 article
Section 3 : Transmission d'informations entre départements9 articles
s3 Sous-section 3 : Appui à l'évaluation de la minorité9 articles
Section 5 : Accueil durable et bénévole de l'enfant par un tiers9 articles
Section 5 bis : Accueil de l'enfant chez un membre de la famille ou un tiers digne de confiance5 articles
Section 6 : Médecin référent " protection de l'enfance "
Section 7 : Parrainage7 articles
Section 8 : Mentorat7 articles
Chapitre II : Prestations d'aide sociale à l'enfance
Section 1 : Aide à domicile4 articles
Section 2 : Information des mères de naissance1 article
Section 3 : Accompagnement des majeurs âgés de moins de vingt-et-un ans et des mineurs émancipés4 articles
Section 1 : Information et droits des familles2 articles
Section 2 : Référentiel fixant le contenu du projet pour l'enfant6 articles
Section 4 : Commission d'examen de la situation et du statut des enfants confiés2 articles
Section 5 : Délai de placement prévu à l'article L. 227-2-11 article
Section 6 : Visite en présence d'un tiers3 articles
Chapitre IV : Pupilles de l'Etat
Section 1 : Organes chargés de la tutelle
s1 Sous-section 1 : Fonctionnement du conseil de famille25 articles
s2 Sous-section 2 : Rôle du conseil de famille.1 article
Section 2 : Admission en qualité de pupille de l'Etat
Section 3 : Statut des pupilles1 article
Section 4 : Dispositions communes
Section 1 : Adoption des pupilles de l'Etat
s1 Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément9 articles
s2 Sous-section 2 : Dispositions relatives à la commission d'agrément3 articles
Section 2 : Organismes autorisés et habilités pour l'adoption
s1 Sous-section 1 : Missions des organismes3 articles
s2 Sous-section 2 : Autorisation et déclaration de fonctionnement
Paragraphe 1 : Autorisation.7 articles
Paragraphe 2 : Déclaration.5 articles
Paragraphe 3 : Retrait d'autorisation et interdiction de fonctionnement.
s3 Sous-section 3 : Habilitation9 articles
s4 Sous-section 4 : Dispositions communes aux organismes autorisés et habilités6 articles
Section 4 : Base de données nationale des agréments en vue d'adoption5 articles
Chapitre VI : Protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes
Section 1 : Formation des professionnels4 articles
Section 2 : Service d'accueil téléphonique2 articles
Section 2 bis : Information préoccupante7 articles
Chapitre VII : Mineurs accueillis hors du domicile parental
sunique Sous-section unique : Dispositions générales4 articles
Paragraphe 1 : Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité7 articles
Section 2 : Projet éducatif4 articles
Section 3 : Obligation d'assurance de responsabilité civile relative aux accueils de mineurs4 articles
Chapitre VIII : Dispositions financières
Section unique : Contribution à la prise en charge par l'aide sociale à l'enfance3 articles
1 Chapitre Ier : Aide à domicile et placement6 articles
Chapitre II : Allocation personnalisée d'autonomie
Section 1 : Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services rendus aux personnes âgées
s1 Sous-section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie6 articles
s2 Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie à domicile
Paragraphe 1 : Procédure d'instruction et modalités d'élaboration du plan d'aide4 articles
Paragraphe 1 bis : Répit et relais des proches aidants2 articles
Paragraphe 2 : Montant de l'allocation4 articles
Paragraphe 3 : Dispositions particulières visant à la qualité du service rendu2 articles
Paragraphe 4 : Contrôle d'effectivité et suspension de l'aide4 articles
s3 Sous-section 3 : Allocation personnalisée d'autonomie en établissement
Paragraphe 1 : Dispositions générales2 articles
Paragraphe 2 : Dispositions particulières relatives à certains établissements3 articles
Section 2 : Gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie
s1 Sous-section 1 : Instruction des demandes
Paragraphe 1 : Constitution du dossier de demande3 articles
Paragraphe 2 : Commission de proposition et de conciliation
s2 Sous-section 2 : Décision d'attribution3 articles
s3 Sous-section 3 : Versement de l'allocation personnalisée d'autonomie
Paragraphe 1 : Dispositions communes3 articles
Paragraphe 2 : Dispositions particulières à l'allocation à domicile1 article
Paragraphe 3 : Dispositions particulières à l'allocation en établissement2 articles
s4 Sous-section 4 : Dispositions diverses
Paragraphe 2 : Système d'information12 articles
Section 3 : Financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
s2 Sous-section 2 : Dispositions financières relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie
Section 4 : Dispositions communes3 articles
Chapitre III : Prévention de la perte d'autonomie
Section 2 : Contenu du programme4 articles
Section 3 : Public visé et conditions de ressources3 articles
Section 4 : Composition et fonctionnement de la conférence5 articles
Section 5 : Suivi de l'activité de la conférence3 articles
Titre IV : Personnes handicapées
1 Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Prestations3 articles
Section 2 : Allocation différentielle8 articles
Section 3 : Carte mobilité inclusion pour les personnes physiques
s1 Sous-section 1 : Demande, instruction et décision relatives à la carte mobilité inclusion9 articles
s2 Sous-section 2 : Traitement automatisé de données à caractère personnel de l'Imprimerie nationale11 articles
s3 Sous-section 3 : Traitement automatisé de données à caractère personnel du conseil départemental7 articles
Section 4 : Carte mobilité inclusion pour les personnes morales1 article
Section 5 : Dispositions pénales2 articles
Chapitre Ier bis : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées6 articles
Section 1 : Dispositions générales5 articles
Section 2 : Recours préalable obligatoire7 articles
Chapitre II : Enfance et adolescence handicapées
Section 2 : Prise en charge2 articles
Section 3 : Allocation d'éducation spéciale1 article
Section 1 : Orientation par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées6 articles
s1 Sous-section 1 : Rémunération garantie5 articles
s2 Sous-section 2 : Autres droits sociaux6 articles
Chapitre IV : Allocation aux adultes handicapés1 article
Chapitre V-1 : La prestation de compensation en établissement
Section 1 : Conditions générales d'attribution de la prestation de compensation à domicile
s1 Sous-section 1 : Conditions de résidence1 article
s2 Sous-section 2 : Conditions d'âge1 article
s3 Sous-section 3 : Critères de handicaps1 article
s1 Sous-section 1 : Besoin d'aides humaines5 articles
s2 Sous-section 2 : Besoin d'aides techniques3 articles
s3 Sous-section 3 : Aménagement du logement, du véhicule et surcoûts résultant du transport
Paragraphe 1 : Bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé1 article
Paragraphe 2 : Critères et conditions d'affectation
1. Aménagement du logement4 articles
2. Aménagement du véhicule et surcoûts liés au transport4 articles
s4 Sous-section 4 : Charges spécifiques ou exceptionnelles1 article
s5 Sous-section 5 : Attribution et entretien des aides animalières5 articles
Section 3 : Gestion de la prestation de compensation
s1 Sous-section 1 : Instruction de la demande4 articles
s2 Sous-section 2 : Décision d'attribution2 articles
Paragraphe 1 : Contenu de la décision d'attribution1 article
Paragraphe 2 : Droit d'option2 articles
Paragraphe 3 : Durées maximales d'attribution de la prestation de compensation1 article
Paragraphe 4 : Date d'ouverture des droits2 articles
Paragraphe 5 : Procédure d'urgence1 article
s4 Sous-section 4 : Fixation du montant de la prestation de compensation3 articles
s5 Sous-section 5 : Liquidation de la prestation
Paragraphe 1 : Conditions de cumul avec une prestation en espèces de sécurité sociale.2 articles
Paragraphe 2 : Ressources5 articles
Paragraphe 3 : Obligations du bénéficiaire7 articles
Paragraphe 4 : Contrôles4 articles
Paragraphe 5 : Versement de la prestation9 articles
s6 Sous-section 6 : Suspension, interruption de l'aide et récupération des indus1 article
Paragraphe 1 : Suspension de l'aide1 article
Paragraphe 2 : Interruption de l'aide.1 article
Paragraphe 3 : Récupération des indus.7 articles
Chapitre VI : Personnes atteintes de syndrome autistique
Chapitre VII : Systèmes d'information
Titre V : Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle
Chapitre I : Droit à l'aide médicale de l'Etat.5 articles
Chapitre II : Modalités d'admission.2 articles
Chapitre III : Dispositions financières.4 articles
Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
Section 1 : Aides générales au logement.
Section 2 : Fourniture d'eau et d'énergie
s1 Sous-section 1 : Electricité
Paragraphe 1 : Aide au paiement des factures impayées.
Section 3 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées.1 article
Chapitre II : Revenu de solidarité active
Section 1 : Dispositions générales5 articles
Section 2 : Prestation de revenu de solidarité active
s2 Sous-section 2 : Attribution et service de la prestation
Paragraphe 2 : Liquidation, versement et révision de l'allocation11 articles
Paragraphe 1 : Recueil et instructions des demandes d'allocation7 articles
Paragraphe 3 : Suspension ou réduction de l'allocation7 articles
s1 Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit
Paragraphe 1 : Conditions d'éligibilité2 articles
Paragraphe 2 : Détermination des ressources9 articles
Paragraphe 4 : Conditions applicables aux personnes âgées de dix-huit à vingt-cinq ans4 articles
s3 Sous-section 3 : Financement du revenu de solidarité active
Section 3 : Droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active29 articles
Section 4 : Contrôle, contentieux et lutte contre la fraude
Paragraphe 1 : Evaluation des éléments du train de vie8 articles
Paragraphe 2 : Contrôle2 articles
Paragraphe 3 : Lutte contre la fraude1 article
Paragraphe 4 : Contentieux5 articles
Section 5 : Recours et récupération6 articles
Section 6 : Echanges d'informations et suivi statistique
s1 Sous-section 1 : Informations relatives au revenu de solidarité active7 articles
s2 Sous-section 2 : Traitement de données à caractère personnel " @ RSA ”6 articles
s4 Sous-section 4 : Transmissions à l'opérateur France Travail de certaines données5 articles
Section 7 : Dispositions communes
Chapitre III : Actions d'insertion
Section 1 : Partage de données entre acteurs de l'insertion9 articles
Section 2 : Dispositif local d'insertion
Section 3 : Dispositif national d'insertion
Chapitre IV : Domiciliation15 articles
Section 1 : Agrément des organismes mentionnés à l'article L. 265-1.4 articles
Section 2 : Suivi, renouvellement et retrait de l'agrément.7 articles
Chapitre VI : Lutte contre la précarité alimentaire
Section 1 : Lutte contre la précarité alimentaire1 article
Section 2 : Conditions d'habilitation à l'aide alimentaire10 articles
Titre VII : Accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire
1 Chapitre Ier : La mesure d'accompagnement social personnalisé
Section 1 : Le contrat d'accompagnement social personnalisé5 articles
Section 2 : La procédure d'autorisation de versement direct des prestations sociales au bailleur11 articles
Chapitre II : La mesure d'accompagnement judiciaire2 articles
Titre VIII : Habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées
Chapitre unique : Habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées7 articles
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
1 Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
1 Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Missions1 article
s1 Sous-section 1 : Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge.5 articles
s2 Sous-section 2 : Personne qualifiée.2 articles
s3 Sous-section 3 : Conseil de la vie sociale et autres formes de participation
Paragraphe 1 : Dispositions générales.1 article
Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement.15 articles
Paragraphe 3 : Autres formes de participation.5 articles
Paragraphe 4 : Dispositions communes.8 articles
s4 Sous-section 4 : Règlement de fonctionnement.6 articles
s5 Sous-section 5 : Projets d'établissement ou de service.5 articles
s6 Sous-section 6 : Livret d'accueil1 article
s7 Sous-section 7 : Référent sportif1 article
Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
s1 Sous-section 1 : Prestations délivrées
Paragraphe préliminaire : Nomenclatures
1 Paragraphe 1er : Services de soutien à domicile
s1 Sous-paragraphe 1er : Services autonomie à domicile.5 articles
s2 Sous-paragraphe 2 : Services d'aide et d'accompagnement à domicile aux familles.4 articles
s3 Sous-paragraphe 3 : Services polyvalents d'aide et de soins à domicile.1 article
s4 Sous-paragraphe 4 : Dispositions communes.2 articles
Paragraphe 2 : Accueil temporaire.3 articles
s1 Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales.4 articles
s2 Sous-paragraphe 2 : Organisation de l'établissement ou du service.5 articles
s3 Sous-paragraphe 3 : Personnels.7 articles
s4 Sous-paragraphe 4 : Installations.7 articles
s5 Sous-paragraphe 5 : Fonctionnement de l'établissement.7 articles
s6 Sous-paragraphe 6 : Centres d'accueil familial spécialisé.14 articles
s7 Sous-paragraphe 7 : Services d'éducation spéciale et de soins à domicile.4 articles
Paragraphe 1 bis : Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
s1 Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales3 articles
s2 Sous-paragraphe 2 : Organisation de l'établissement3 articles
s3 Sous-paragraphe 3 : Les personnels7 articles
s4 Sous-paragraphe 4 : Fonctionnement de l'établissement3 articles
s5 Sous-paragraphe 5 : Des installations1 article
s6 Sous-paragraphe 6 : Dispositions transitoires1 article
s1 Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales.4 articles
s2 Sous-paragraphe 2 : Organisation de l'établissement ou du service.2 articles
s3 Sous-paragraphe 3 : Personnels.4 articles
s4 Sous-paragraphe 4 : Installation.5 articles
s5 Sous-paragraphe 5 : Service d'éducation spéciale et de soins à domicile.4 articles
s6 Sous-paragraphe 6 : Dispositions diverses.3 articles
s1 Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales.3 articles
s2 Sous-paragraphe 2 : Organisation de l'établissement ou du service.2 articles
s3 Sous-paragraphe 3 : Les personnels.2 articles
s4 Sous-paragraphe 4 : Installations.5 articles
s5 Sous-paragraphe 5 : Services de soins et d'aide à domicile.2 articles
Paragraphe 7-1 : Foyers de jeunes travailleurs4 articles
Paragraphe 8 : Appartements de coordination thérapeutique.
s1 Sous-paragraphe 1 : Appartements de coordination thérapeutique2 articles
s2 Sous-paragraphe 2 : Dispositifs “ Un chez-soi d'abord ” comportant des logements accompagnés4 articles
Paragraphe 9-3 : Les établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle3 articles
s1 Sous-Paragraphe 1er : Etablissements et services de préorientation24 articles
s2 Sous-Paragraphe 2 : Etablissements et services de réadaptation professionnelle9 articles
s4 Sous-paragraphe 4 : Conseil d'orientation stratégique6 articles
s1 Sous-paragraphe 1 : Services d'accompagnement à la vie sociale4 articles
s2 Sous-paragraphe 2 : Les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés4 articles
s3 Sous-paragraphe 3 : Dispositions communes7 articles
Paragraphe 11 : Structures dénommées "lits halte soins santé".2 articles
Paragraphe 12 : Structures dénommées “lits d'accueil médicalisés”2 articles
Paragraphe 3 : Dispositions communes3 articles
Section 2 : Organismes consultatifs
s1 Sous-section 1 : Section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale3 articles
Section 3 : Schémas d'organisation sociale et médico-sociale2 articles
Section 4 : Coordination des interventions
Paragraphe 1 : Dispositions générales3 articles
Paragraphe 2 : Missions2 articles
Paragraphe 3 : Constitution11 articles
Paragraphe 4 : Organisation et administration5 articles
Paragraphe 5 : Dissolution et liquidation2 articles
s2 Sous-section 2 : Groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux
Paragraphe 1 : Dispositions générales2 articles
Paragraphe 2 : Missions1 article
Paragraphe 3 : Constitution5 articles
Paragraphe 4 : Organisation et administration5 articles
Paragraphe 5 : Retrait et dissolution2 articles
Section 5 : Evaluation et systèmes d'information
s1 Sous-section 1 : Evaluation et qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
s2 Sous-section 2 : Systèmes d'information.
Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Paragraphe 3 : Détermination de la réponse au besoin d'offre sociale ou médico-sociale2 articles
Paragraphe 4 : Déroulement de la procédure d'appel à projet social ou médico-social4 articles
Paragraphe 5 : Instruction des candidatures2 articles
Paragraphe 7 : Autorisation4 articles
s1 quinquies Sous-section 1 quinquies : Procédure de demande de renouvellement d'autorisation2 articles
s1 sexies Sous-section 1 sexies : Transmission des actes administratifs
Paragraphe 1 : Transmission des actes administratifs des résidences autonomie1 article
s1 septies Sous-section 1 septies : Procédure de cession de l'autorisation1 article
s2 Sous-section 2 : Contrôle de conformité des établissements.5 articles
Section 2 : Habilitation à recevoir des mineurs confiés par l'autorité judiciaire
Section 4 : Contrôle administratif et mesures de police administrative
s1 bis Sous-section 1 bis : Mise en œuvre des astreintes journalières et sanctions3 articles
s2 Sous-section 2 : Administration provisoire et cessation d'activité des établissements et services3 articles
s3 Sous-section 3 : Suspension et retrait d'autorisation3 articles
Section 5 bis : Dispositions relatives à l'organisation du travail10 articles
Section 7 : Missions d'enquête.1 article
Chapitre IV : Dispositions financières2 articles
Section 1 : Règles de compétences en matière tarifaire.1 article
Section 2 : Règles budgétaires de financement
Paragraphe 1 : Principes comptables et budgétaires généraux.5 articles
Paragraphe 2 : Présentation budgétaire.5 articles
Paragraphe 3 : Fixation du tarif
s1 Sous-paragraphe 1 : Etablissement des propositions budgétaires.7 articles
s2 Sous-paragraphe 2 : Transmission des propositions budgétaires et procédure contradictoire.5 articles
s3 Sous-paragraphe 3 : Dépenses pouvant être prises en charge2 articles
s4 Sous-paragraphe 4 : Tableaux de bord.7 articles
s5 Sous-paragraphe 5 : Décision d'autorisation budgétaire et de tarification.5 articles
s6 Sous-paragraphe 6 : Fixation pluriannuelle du budget.11 articles
Paragraphe 4 : Exécution du budget
s1 Sous-paragraphe 1 : Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice.6 articles
s2 Sous-paragraphe 2 : Compte administratif de clôture.7 articles
s3 Sous-Paragraphe 3 : Dispositions diverses1 article
Paragraphe 5 : Contrôle et évaluation
s1 Sous-paragraphe 1 : Obligations des établissements et services.5 articles
s2 Sous-paragraphe 2 : Opérations d'évaluation et de contrôle2 articles
Paragraphe 6 : Contentieux.1 article
Paragraphe 1 : Règles applicables aux établissements publics sociaux et médico-sociaux
s1 Sous-paragraphe 1 : Champ d'application et règles budgétaires générales.3 articles
s2 Sous-paragraphe 2 : Directeur et comptable de l'établissement public.3 articles
s3 Sous-paragraphe 3 : Exécution du budget.5 articles
s1 Sous-paragraphe 1 : Champ d'application et principes budgétaires et comptables.5 articles
s2 Sous-paragraphe 2 : Dépenses autorisées.2 articles
s3 Sous-paragraphe 3 : Frais de siège.10 articles
s4 Sous-paragraphe 4 : Gestion financière.2 articles
s5 Sous-paragraphe 5 : Cessation d'activité ou fermeture de l'établissement ou du service5 articles
s6 Sous-paragraphe 6 : Contrôle et évaluation.2 articles
s3 Sous-section 3 : Principes de financement et modalités de versement
Paragraphe 1 : Financement des établissements et services1 article
Paragraphe 1 bis : Traitement de données à caractère personnel9 articles
Paragraphe 2 : Modalités de financement
s1 Sous-paragraphe 1 : Dotation globale de financement.6 articles
s3 Sous-paragraphe 3 : Prix de journée.3 articles
s4 Sous-paragraphe 4 : Prix de journée globalisés.3 articles
s4 Sous-section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'établissements
Paragraphe 1 : Etablissements et services accueillant des mineurs et jeunes adultes handicapés.5 articles
Paragraphe 2 : Centres d'action médico-sociale précoce.2 articles
Paragraphe 4 : Etablissements et services d'accompagnement par le travail2 articles
Paragraphe 5 : Services dispensant des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile.9 articles
s1 Sous-paragraphe 1 : Principes généraux de la tarification1 article
s2 Sous-paragraphe 2 : Forfait global relatif aux soins
1 Structure tarifaire des établissements.8 articles
2 Dispositions relatives aux prestations de soins.10 articles
s4 Sous-paragraphe 4 : Forfait global relatif à la dépendance7 articles
s5 Sous-paragraphe 5 : Tarifs afférents à l'hébergement8 articles
s7 Sous-paragraphe 7 : Dispositions diverses.
Paragraphe 12 : Services relevant du 15° du I de l'article L. 312-1.2 articles
Paragraphe 12 bis : Groupements de coopération sociale ou médico-sociale
s1 Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales3 articles
s2 Sous-paragraphe 2 : Groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux10 articles
s1 Sous-paragraphe 1 : Accueil temporaire.
s2 Sous-paragraphe 2 : Dispositions diverses.
s5 Sous-section 5 : Dispositions relatives à la réglementation du travail
Paragraphe 1 : Conventions collectives et accords de retraite.4 articles
Paragraphe 2 : Durée du travail.5 articles
Section 3 : Dispositions diverses6 articles
s1 Sous-section 1 : Règles de compétence en matière tarifaire1 article
s3 Sous-section 3 : Notification des recettes de l'état des prévisions de recettes et de dépenses2 articles
s4 Sous-section 4 : Elaboration de l'état des prévisions de recettes et de dépenses4 articles
s5 Sous-section 5 : Approbation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses2 articles
s6 Sous-section 6 : Virements de crédits et décisions modificatives6 articles
s7 Sous-section 7 : Clôture de l'exercice et affectation des résultats comptables6 articles
s8 Sous-section 8 : Dispositions applicables à certaines catégories de gestionnaires
Paragraphe 2 : Activités sociales et médico-sociales relevant d'un établissement public de santé1 article
Section 1 : Dispositions générales5 articles
s1 Sous-section 1 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration.24 articles
s2 Sous-section 2 : Dispositions relatives au personnel.3 articles
s3 Sous-section 3 : Modalités de concertation
Paragraphe 1 : Modalités de constitution des comités techniques d'établissement.1 article
Paragraphe 2 : Attributions des comités techniques d'établissement.
Paragraphe 3 : Fonctionnement des comités techniques d'établissement.
Paragraphe 4 : Moyens de fonctionnement.
s4 Sous-section 4 : Délégations.5 articles
Chapitre VI : Autres catégories d'établissements et de services soumis à autorisation
Section unique : Lieux de vie et d'accueil10 articles
Titre II : Etablissements soumis à déclaration
1 Chapitre Ier : Accueil de mineurs.9 articles
Chapitre II : Accueil d'adultes.7 articles
Chapitre III : Dispositions communes.
Section 1 : Conseil départemental de l'enfance.4 articles
Section 2 : Surveillance des établissements.1 article
Section 3 : Modalités d'habilitation et d'assermentation des agents3 articles
Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
1 Chapitre Ier : Pouponnières à caractère social
Section 1 : Dispositions générales2 articles
Section 2 : Missions et organisation de l'établissement ou du service4 articles
Section 3 : Admission, accueil et séjour des enfants8 articles
Section 4 : Personnels7 articles
Section 5 : Cadre de vie et locaux3 articles
Chapitre II : Hébergement de personnes âgées.6 articles
Chapitre III : Centres d'action médico-sociale précoce.
Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes
Paragraphe 1 : Dispositions générales.2 articles
Paragraphe 2 : Dispositions générales sur la qualité et la continuité de l'accompagnement.1 article
Paragraphe 3 : Dispositions relatives au contrat de séjour.1 article
Paragraphe 5 : Dispositions relatives au personnel.8 articles
Section 2 : Etablissements et services d'accompagnement par le travail
s1 Sous-section 1 : Dispositions générales.13 articles
s1 Sous-section 1 : Contribution aux frais d'hébergement et d'entretien5 articles
s2 Sous-section 2 : Minimum de ressources6 articles
Section 3 : Dispositif de veille sociale3 articles
Section 4 : Droits des personnes prises en charge dans les centres d'hébergement1 article
Chapitre VI : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.1 article
Chapitre VIII : Centres d'accueil pour demandeurs d'asile3 articles
Chapitre IX : Centres provisoires d'hébergement4 articles
Chapitre X : Village d'enfants1 article
Titre VI : Financement de la protection judiciaire des majeurs.
Chapitre unique : Dispositions financières.
Livre IV : Professions et activités sociales
1 Titre Ier : Assistants de service social
Chapitre unique.10 articles
Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
1 Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Procédures d'agrément
s2 Sous-section 2 : Renouvellement, suspension et retrait de l'agrément.10 articles
s3 Sous-section 3 : Commission consultative paritaire départementale.9 articles
s1 Sous-section 1 : Conditions, modalités de délivrance, contenu et durée de l'agrément.18 articles
Section 4 : Dispositions pénales.4 articles
Section 2 : Accompagnement, suivi et contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux.7 articles
Section 3 : Formation des assistants maternels et des assistants familiaux.7 articles
Section 1 : Modalités de recrutement et conditions d'emploi.5 articles
Section 2 : Congés.12 articles
Section 3 : Discipline.1 article
Section 4 : Licenciement.2 articles
Section 2 : Assistants maternels.
s1 Sous-section 1 : Dispositions communes à tous les assistants maternels.9 articles
Section 3 : Assistants familiaux.
s1 Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les assistants familiaux.2 articles
1 Chapitre Ier : Educateurs et aides familiaux.
Chapitre II : Personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs.9 articles
s1 Sous-section 1 : Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs2 articles
s2 Sous-section 2 : Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs4 articles
s3 Sous-section 3 : Dispositions générales5 articles
Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées
1 Chapitre Ier : Accueillants familiaux et modalités d'agrément
Section 1 : Modalités et délai d'instruction de la demande d'agrément.13 articles
Section 2 : Commission consultative de retrait.5 articles
Chapitre II : Contrat entre la personne accueillie et l'accueillant familial5 articles
Chapitre III : Dispositions communes8 articles
Titre V : Formation des travailleurs sociaux
Chapitre unique : Dispositions générales
Section 1 : Etablissements de formation.5 articles
Section 2 : Bourses d'études.1 article
Section 3 : Formations et diplômes du travail social
s1 Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des formations du travail social2 articles
Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'ingénierie sociale.5 articles
s2 Sous-section 2 : Formations supérieures et diplômes d'encadrement
Paragraphe 1 : Dispositions communes10 articles
Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'assistant de service social4 articles
Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.2 articles
Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.2 articles
Paragraphe 5 : Diplôme d'Etat aux fonctions d'éducateur technique spécialisé.2 articles
Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale.27 articles
s4 Sous-section 4 : Autres formations et diplômes du travail social
Paragraphe 1 : Diplôme d'Etat de médiateur familial.
Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat de moniteur éducateur.
Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale.
Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social.
Paragraphe 5 : Diplôme d'Etat d'assistant familial
Titre VI : Autres professions.
Chapitre unique : Techniciens de l'intervention sociale et familiale.
Section unique : Exercice de la profession.3 articles
1 Chapitre Ier : Dispositions communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs.26 articles
Chapitre II : Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
Section 1 : Activité exercée à titre individuel.17 articles
Section 2 : Activité exercée en qualité de préposé d'établissement hébergeant des majeurs.
s1 Sous-section 1 : La désignation de l'agent.9 articles
s2 Sous-section 2 : L'organisation de l'activité de l'agent.4 articles
Section 3 : Dispositions communes.3 articles
Chapitre III : Dispositions pénales communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Chapitre IV : Délégués aux prestations familiales
Section 1 : Dispositions communes aux délégués aux prestations familiales15 articles
Section 2 : Délégués aux prestations familiales à titre individuel.13 articles
Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
1 Titre Ier : Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Titre Ier bis : Collectivité de Corse1 article
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion
1 Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Conditions d'application2 articles
Section 2 : Dispositions budgétaires, comptables et financières
Chapitre II : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
Section 1 : Prestation de revenu de solidarité active9 articles
Section 3 : Revenu de solidarité
s1 Sous-section 1 : Organisation17 articles
s3 Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables6 articles
Section 2 : Agences d'insertion
Section 4 : Coordination des interventions7 articles
Chapitre III : Aide sociale à la famille et à l'enfance
Chapitre IV : Personnes âgées et personnes handicapées
s2 Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie1 article
s3 Sous-section 3 : Conférence des financeurs1 article
Section 2 : Personnes handicapés1 article
Section 3 : Etablissements et services soumis à autorisation1 article
Titre III : Saint-Pierre-et-Miquelon
1 Chapitre Ier : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
Section 1 : Dispositions générales1 article
Section 3 : Dispositions budgétaires, comptables et financières2 articles
Chapitre II : Personnes handicapées et personnes âgées
Section 1 : Personnes handicapées7 articles
s1 Sous-section 1 : Concours1 article
s2 Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie1 article
s3 Sous-section 3 : Conférence des financeurs3 articles
Section 3 : Personnes handicapées2 articles
Chapitre III : Revenu de solidarité active1 article
Chapitre III bis : Coordination des interventions dans le domaine de la lutte contre les exclusions1 article
Chapitre V : Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs1 article
Chapitre VI : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles1 article
Chapitre VII : Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution1 article
Chapitre VIII : Dispositions relatives à l'accès aux origines personnelles1 article
Titre IV : Département-Région de Mayotte
1 Chapitre Ier : Adaptations du livre Ier
Section 1 : Dispositions générales1 article
Section 2 : Compétences2 articles
Section 3 : Procédures1 article
Section 4 : Institutions2 articles
Chapitre II : Adaptations du livre II
Section 1 : Famille2 articles
Section 2 : Enfance1 article
Section 3 : Personnes âgées1 article
Section 4 : Personnes handicapées1 article
Section 5 : Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle1 article
Section 6 : Lutte contre la pauvreté et les exclusions1 article
Section 7 : Accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire1 article
Chapitre III : Adaptations du livre III
Section 1 : Etablissements et services soumis à autorisation1 article
Section 2 : Etablissements soumis à déclaration1 article
Section 3 : Dispositions diverses1 article
Section 4 : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements1 article
Section 61 article
Chapitre IV : Adaptations du livre IV
Section 1 : Assistant de service social1 article
Section 2 : Assistants maternels et assistants familiaux1 article
Section 4 : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées1 article
Section 5 : Formation des travailleurs sociaux1 article
Section 6 : Reconnaissance des qualifications professionnelles
Chapitre V : Dispositions communes et particulières
Section 1 : Dispositions communes1 article
Section 2 : Dispositions particulières1 article
Section 3 : Dispositions diverses1 article
Titre V : Territoire des Iles Wallis et Futuna
1 Chapitre Ier : Accès aux origines personnelles1 article
Chapitre II : Pupilles de l'Etat5 articles
Chapitre III : Politique de la ville et cohésion sociale1 article
Chapitre IV : Protection des majeurs
Section 1 : Dispositions générales2 articles
Section 2 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
s1 Sous-section 1 : Dispositions communes3 articles
s2 Sous-section 2 : Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs3 articles
s3 Sous-section 3 : Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs3 articles
Chapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles1 article
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution1 article
Titre VI : Polynésie française
1 Chapitre Ier : Accès aux origines personnelles1 article
Chapitre II : Pupilles de l'Etat5 articles
Chapitre III : Politique de la ville et cohésion sociale1 article
Chapitre IV : Protection des majeurs
Section 1 : Dispositions générales2 articles
Section 2 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
s1 Sous-section 1 : Dispositions communes3 articles
s2 Sous-section 2 : Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs3 articles
s3 Sous-section 3 : Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs3 articles
Chapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles1 article
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution1 article
Titre VII : Nouvelle-Calédonie
1 Chapitre Ier : Accès aux origines personnelles1 article
Chapitre II : Statut des pupilles de l'Etat
Chapitre III : Politique de la ville et cohésion sociale1 article
Chapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles1 article
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution1 article
Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Section 1 : Dispositions générales1 article
1 Chapitre Ier : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
Chapitre II : Revenu de solidarité active1 article
Chapitre II bis : Coordination des interventions dans le domaine de la lutte contre les exclusions1 article
Chapitre III : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles1 article
Chapitre V: Personnes âgées et personnes handicapées
Section 1 : Dispositions générales1 article
s2 Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie1 article
s3 Sous-section 3 : Conférence des financeurs1 article
Section 3 : Personnes handicapées8 articles
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution1 article
Chapitre VII : Dispositions relatives à l'accès aux origines personnelles1 article
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.