Art. 4 Arrêté du 1 septembre 1977 déterminant les branches entre lesquelles sont répartis les p…

In forcesince 28 Sep 1977

Les professeurs de l'enseignement maritime appartenant à la branche C peuvent être chargés de l'enseignement des matières suivantes: anglais, manoeuvre du navire, sécurité du navire, commerce maritime, astronomie, navigation, théorie du navire, météorologie.