Arrêté du 1 septembre 1977 déterminant les branches entre lesquelles sont répartis les p…
Arrêté du 1 septembre 1977 déterminant les branches entre lesquelles sont répartis les professeurs de l'enseignement maritime ainsi que leurs attributions
In forceTypeorderDate1 Sep 1977Since28 Sep 1977Articles7
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.