, Arrêté du 1 septembre 1977 déterminant les branches entre lesquelles sont répartis les p…

In force

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire (Transports),

Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires;

Vu le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime, notamment son article 4,

Arrêtent: