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France
Décret n°88-770 du 17 juin 1988 étendant au régime des assurances sociales agricoles la…
Art. 7
Art. 7 Décret n°88-770 du 17 juin 1988 étendant au régime des assurances sociales agricoles la…
In force
a modifié les dispositions suivantes
Art. 6
Art. 8