Art. 2 Décret n°85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du…

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La direction du personnel et des services élabore et met en oeuvre la politique du personnel. Elle est chargée de l'organisation des services de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère.

Elle assure la gestion des personnels des services de l'administration centrale et des services déconcentrés à l'exception de ceux gérés par la direction générale de l'aviation civile et la direction des gens de mer et de l'administration générale. Elle assure un rôle de coordination générale en matière de statuts.

Elle élabore et met en oeuvre la politique de gestion des moyens de fonctionnement pour les services déconcentrés. Elle élabore et met en oeuvre la politique de modernisation de l'administration et veille à son évaluation. A ce titre :

Elle est chargée de la définition des méthodes et moyens du traitement automatique de l'information et veille à leur mise en oeuvre dans les services déconcentrés ;

Elle est chargée d'assurer la cohérence des moyens requis au regard des objectifs impartis aux services.

La direction du personnel et des services et la direction générale de l'aviation civile coordonnent leur action dans les domaines de l'action sociale, du recrutement et de la formation.

  • Conseil d'Etat, 4 / 6 SSR, du 15 juin 2001, 153183, inédit au recueil LebonDecision

    Considérant que si l'article 2 du décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié susvisé prévoit que la direction du personnel du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports assure la gestion du personnel des services …

    15 Jun 2001 · CETATEXT000008021076