Décret n°2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du m…

Décret n°2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

In forceTypedecreeDate16 May 2005Since17 May 2005Articles1Versions held5Cited by51 documentsLast changed14 Jan 2009

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.