, Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administration et au fonctionnement de…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre du budget, du ministre de l'éducation et du ministre de la culture et de la communication,

Vu l'ordonnance n° 62-952 du 11 août 1962 portant création d'un office universitaire et culturel pour l'Algérie ;

Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1952 portant règlement général sur la comptabilité publique,