Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administration et au fonctionnement de…
Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'office universitaire et culturel pour l'Algérie.
In forceTypedecreeDate28 Nov 1979Since30 Nov 1979Articles19Versions held3Cited by11 documentsLast changed5 Jan 2015
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.