Ordonnance n° 62-952 du 11 août 1962 portant création d'un office universitaire et culturel pour l'Algérie.
Ordonnance n° 62-952 du 11 août 1962 portant création d'un office universitaire et cultu…
In forceTypeordinanceDate11 Aug 1962Since15 Aug 1962Articles3Cited by14 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.