Décret n°74-945 du 6 novembre 1974 relatif aux rejets d'effluents radioactifs gazeux pro…
Décret n°74-945 du 6 novembre 1974 relatif aux rejets d'effluents radioactifs gazeux provenant des installations nucléaires de base et des installations nucléaires implantées sur le même site
In force until 6 May 1995TypedecreeDate6 Nov 1974Since15 Nov 1974Articles17Versions held3Cited by43 documentsLast changed21 Jul 1994
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.