Art. 11 Décret du 10 août 1853 relatif au classement des places de guerre et des postes militair…

No longer in forcecited 1×

Les bâtisses en bois ou en bois et terre existant dans la limite de quatre cent quatre-vingt-sept mètres ne peuvent être entretenues dans leur état actuel qu'autant qu'il n'est apporté aucun changement dans leurs formes et leurs dimensions, et que sous les restrictions expresses :

1°

Que les matériaux de réparation et de reconstruction partielle sont de même nature que ceux précédemment mis en oeuvre ;

2°

Que la masse des constructions existantes n'est point accrue.