Art. 2 Décret n° 2007-475 du 28 mars 2007 retirant une opération de travaux routiers de la list…

In forcesince 30 Mar 2007

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.