a modifié les dispositions suivantes
Art. 3 Décret n°2006-1778 du 23 décembre 2006 relatif à l'abaissement des seuils de création de…
In forcecited 1×
Décret n°92-364 du 1 avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des consei…2Lawamends
Les membres du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics, dont le personnel permanent …