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France
Décret n°2005-1392 du 8 novembre 2005 relatif à l'apprentissage et modifiant le code du…
Art. 7
Art. 7 Décret n°2005-1392 du 8 novembre 2005 relatif à l'apprentissage et modifiant le code du…
In force
a modifié les dispositions suivantes
Art. 6
Art. 8