Décret n°2005-1392 du 8 novembre 2005 relatif à l'apprentissage et modifiant le code du…

Décret n°2005-1392 du 8 novembre 2005 relatif à l'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

In forceTypedecreeDate8 Nov 2005Since10 Nov 2005Articles19Cited by4 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.