Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (1).
Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la cri…
1 CHAPITRE Ier : Dispositions concernant la lutte contre la délinquance et la criminalité organisées
Section 3 : Dispositions diverses.
Section 1 : Dispositions relatives aux infractions en matière économique et financière.
Section 2 : Dispositions relatives aux infractions en matière de santé publique.
Section 3 : Dispositions relatives aux actes de terrorisme.
Section 5 : Dispositions relatives aux infractions en matière d'incendie de forêts.
Section 6 : Dispositions relatives aux infractions en matière douanière.
Section 7 : Dispositions relatives à la contrefaçon.
Section 8 : Dispositions relatives à la lutte contre le travail dissimulé.
CHAPITRE IV : Dispositions concernant la lutte contre les discriminations
Section 2 : Dispositions relatives à la répression des messages racistes ou xénophobes.
CHAPITRE V : Dispositions concernant la prévention et la répression des infractions sexuelles.
1 CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à l'action publique
Section 1 : Dispositions générales.
Section 3 : Dispositions diverses et de coordination.
CHAPITRE II : Dispositions relatives aux enquêtes
Section 1 : Dispositions concernant le dépôt de plainte, la durée ou l'objet des enquêtes.
Section 2 : Dispositions concernant les perquisitions et les réquisitions.
CHAPITRE III : Dispositions relatives à l'instruction.
Section 1 : Dispositions relatives aux droits des victimes.
Section 2 : Dispositions relatives aux témoins et aux témoins assistés.
Section 3 : Dispositions relatives aux mandats.
Section 4 : Dispositions relatives aux commissions rogatoires.
Section 5 : Dispositions concernant les expertises.
Section 6 : Dispositions concernant la chambre de l'instruction et son président.
Section 7 : Dispositions diverses de simplification.
Section 8 : Dispositions diverses de coordination.
CHAPITRE IV : Dispositions relatives au jugement
Section 1 : Dispositions relatives au jugement des délits.
Section 2 : Dispositions relatives au jugement des crimes.
Section 3 : Dispositions relatives à la Cour de cassation.
CHAPITRE V : Dispositions relatives à l'application des peines
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Dispositions relatives à l'application des peines concernant les mineurs.
Section 3 : Dispositions relatives aux droits des victimes.
Section 5 : Dispositions relatives au placement en semi-liberté ou sous surveillance électronique.
Section 6 : Dispositions relatives aux modalités d'exécution des sentences pénales.
Section 7 : Dispositions relatives à l'exécution des peines privatives de liberté.
Section 8 : Dispositions relatives au recouvrement des peines d'amende.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.