Tout instituteur bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.
Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'administration.
Tout instituteur bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.
Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'administration.
Décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'apprécia…59Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2005-119 du 14 février 2005 Art. 13 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2005-119 du 14 février 2005 Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4, Art. 13-5, Art. 13-6, …
Décret n° 2012-999 du 27 août 2012 abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant…2Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 - Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3 - Décret n°70-738 du 12 août 1970 Art. 8, Sct. Chapitre III : …
Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des…169Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2005-119 du 14 février 2005 Art. 13
Par dérogation aux dispositions du décret du 29 avril 2002 susvisé, il est attribué à l'Tout instituteur, sur proposition de l'inspecteur chargé d'une circonscription primaire, une note de 0 à 20 accompagnée d'une appréciation pédagogique. La note et l'appréciation pédagogique sont communiquées à l'instituteur qui dispose d'un recours gracieux devant l'auteur de la note.
NOTA :
Décret n° 2012-999 du 27 août 2012 article 2 : Le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 est rétabli dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret du 7 mai 2012 bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.
Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'administration.