, Arrêté du 4 janvier 2002 relatif aux catégories d'instituteurs ou de professeurs des éco…

In force

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur maître formateur, modifié par le décret n° 91-38 du 14 janvier 1991,

Arrête :