Décret n°85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'i…

Décret n°85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur.

In forceTypedecreeDate22 Jan 1985Since15 Jan 1991Articles14Versions held4Cited by29 documentsLast changed6 May 2021

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.