Arrêté du 4 janvier 2002 relatif aux catégories d'instituteurs ou de professeurs des écoles maîtres formateurs

Arrêté du 4 janvier 2002 relatif aux catégories d'instituteurs ou de professeurs des éco…

In force until 23 Jul 2015TypeorderDate4 Jan 2002Since25 Jan 2002Versions held2Cited by1 documentsLast changed23 Jul 2015

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.