a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°2002-55 du 11 janvier 2002 modifiant divers décrets relatifs à la situation des…
In forcecited 1×
Décret n°78-1145 du 7 décembre 1978 fixant le régime de solde des élèves officiers de ca…12Lawamends
Les élèves officiers de carrière de recrutement direct admis dans une école de formation d'officiers perçoivent en première année une solde mensuelle dont le montant est déterminé par un indice défini par arrêté conjoint du …