Décret n°78-1145 du 7 décembre 1978 fixant le régime de solde des élèves officiers de carrière.

Décret n°78-1145 du 7 décembre 1978 fixant le régime de solde des élèves officiers de ca…

In forceTypedecreeDate7 Dec 1978Since1 Sep 1978Articles4Versions held3Cited by22 documentsLast changed13 Jan 2002

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.