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France
Décret n°2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains…
1 TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE.
Art. 2
Art. 2 Décret n°2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains…
In force
since 1 Feb 2002
Les recrutements sont organisés par corps.
Art. 1
Art. 3