a modifié les dispositions suivantes
Art. 7 Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001 relatif à l'Institut national du patrimoine et mo…
In forcecited 1×
Décret n°90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine6Lawamends
Le conseil d'administration comprend, outre son président, nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture : 1° Sept membres de droit : a) Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de …