Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbai…
Section 1 : Dispositions relatives au plan de déplacements urbains
Section 2 : Dispositions relatives à la coopération entre autorités organisatrices de transport
Section 3 : Dispositions relatives au Syndicat des transports d'Ile-de-France
Section 5 : Dispositions relatives aux transports collectifs d'intérêt régional
Section 1 : Le logement social
Section 2 : La solidarité entre organismes de logement social
Section 3 : L'insalubrité et l'état de péril
s1 Sous-section 1 : Les immeubles insalubres
s2 Sous-section 2 : Les immeubles menaçant ruine
Section 4 : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Section 5 : Les droits des locataires
s1 Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'obligation du bailleur de délivrer un logement décent
s2 Sous-section 2 : Le règlement amiable des conflits locatifs et le développement de la négociation
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.