a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°98-276 du 9 avril 1998 modifiant le décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 relat…
In forcecited 1×
Décret n°91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospita…10Lawamends
Les nominations en qualité d'enseignant associé à mi-temps sont prononcées par les autorités mentionnées au premier alinéa de l'article 4 ci-dessus sur proposition du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale ou …