Le décret n° 85-813 du 26 juillet 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des secrétaires administratifs d'administration centrale et des services extérieurs des ministères du redéploiement industriel et du commerce extérieur et de la recherche et de la technologie est abrogé.
Art. 3 Décret n°96-207 du 12 mars 1996 relatif à l'utilisation de listes complémentaires d'admi…
No longer in force
Décret n°2001-515 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'a…3Lawrepeals
- native:fr.legi=JORFTEXT000000689022
- 19 Mar 1996 – 16 Jun 2001earlier wording