Décret n°96-207 du 12 mars 1996 relatif à l'utilisation de listes complémentaires d'admi…
Décret n°96-207 du 12 mars 1996 relatif à l'utilisation de listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des secrétaires administratifs du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
In force until 16 Jun 2001TypedecreeDate12 Mar 1996Since19 Mar 1996Versions held2Cited by1 documentsLast changed16 Jun 2001
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.