Décret n°2001-515 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'a…
Décret n°2001-515 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
In forceTypedecreeDate13 Jun 2001Since16 Jun 2001Articles4Cited by3 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.