Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal…
Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur
1 Chapitre Ier : De l'action publique et de l'action civile.
Chapitre II : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction.
Chapitre III : Des juridictions de jugement.
Chapitre IV : Des citations et significations.
Chapitre VI : De quelques procédures particulières
Section 1 : Dispositions relatives aux infractions commises hors du territoire de la République.
Section 4 : Dispositions relatives à la procédure applicable en matière économique et financière.
Section 5 : Dispositions relatives à l'indemnisation des victimes.
Section 6 : Dispositions relatives à la procédure applicable en matière de terrorisme.
Chapitre VII : Des procédures d'exécution
Section 1 : Dispositions relatives à l'exécution des sentences pénales.
Section 2 : Dispositions relatives à la détention.
Section 3 : Dispositions relatives à la libération conditionnelle.
Section 4 : Dispositions relatives au sursis et à l'ajournement.
Section 5 : Dispositions relatives à l'interdiction de séjour.
Section 6 : Dispositions relatives au casier judiciaire.
1 Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code civil.
Chapitre II : Dispositions modifiant le code de l'aviation civile.
Chapitre III : Dispositions modifiant le code des assurances.
Chapitre V : Dispositions modifiant le code du blé.
Chapitre V : Dispositions modifiant le code des communes.
Chapitre VI : Dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation.
Chapitre VII : Dispositions modifiant le code du domaine de l'Etat.
Chapitre IX : Dispositions modifiant le code des douanes.
Chapitre X : Dispositions modifiant le code électoral.
Chapitre XI : Dispositions modifiant le code de la famille et de l'aide sociale.
Chapitre XII : Dispositions modifiant le code forestier.
Chapitre XIII : Dispositions modifiant le code général des impôts.
Chapitre XIV : Dispositions modifiant le code des instruments monétaires et des médailles.
Chapitre XV : Dispositions modifiant le code de justice militaire.
Chapitre XVI : Dispositions modifiant le code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
Chapitre XVII : Dispositions modifiant le code minier.
Chapitre XVIII : Dispositions modifiant le code de la nationalité.
Chapitre XIX : Dispositions modifiant le code des postes et télécommunications.
Chapitre XX : Dispositions modifiant le code de la propriété intellectuelle.
Chapitre XXI : Dispositions modifiant le code de la route.
Chapitre XXII : Dispositions modifiant le code rural.
Chapitre XXIII : Dispositions modifiant le code de la santé publique.
Chapitre XXIV : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale.
Chapitre XXV : Dispositions modifiant le code du service national.
Chapitre XXVI : Dispositions modifiant le code du travail.
Chapitre XXVII : Dispositions modifiant le code de l'urbanisme.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.