Chaque session d'examen fait l'objet d'une publicité au Journal officiel de la République française, qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du centre de gestion organisateur assure cette publicité.
Art. 2 Décret n°92-897 du 2 septembre 1992 relatif aux modalités d'organisation de l'examen pro…
Décret n° 2012-1017 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen…6Lawrepeals
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°92-897 du 2 septembre 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Décret n° 2009-1731 du 30 décembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des conco…7Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°92-897 du 2 septembre 1992 Art. 2, Art. 5, Art. 3
Changed on 1 Jan 2010
Chaque session d'examen fait l'objet d'une publicité au Journal officiel de la République française, qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale président du centre de gestion organisateur assure cette publicité.
- 1 Jan 2010 – 6 Sep 2012earlier wording
- 20 Oct 1995 – 1 Jan 2010earlier wording
- 3 Sep 1992 – 20 Oct 1995earlier wording