Décret n°92-897 du 2 septembre 1992 relatif aux modalités d'organisation de l'examen pro…

Décret n°92-897 du 2 septembre 1992 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique

In force until 6 Sep 2012TypedecreeDate2 Sep 1992Since3 Sep 1992Versions held5Cited by5 documentsLast changed6 Sep 2012

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.