Art. 17 Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des at…

In forcesince 1 Jan 2021cited 1×

Le grade d'attaché territorial de conservation du patrimoine comprend onze échelons.

Le grade d'attaché principal de conservation du patrimoine comprend dix échelons.

NOTA :

Conformément à l'article 45 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.