, Décret n°90-657 du 25 juillet 1990 modifiant le décret n° 89-880 du 6 décembre 1989 port…

In force

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 89-880 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel de lutte contre la drogue et de la délégation générale à la lutte contre la drogue ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,