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Changed on 7 May 2011
La direction des ressources humaines et la direction des affaires financières, juridiques informatiques, immobilières et des services des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative assurent pour le compte des deux ministères certaines prestations dont la liste et les modalités de gestion sont définies par un arrêté conjoint du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
- 7 May 2011 – 16 Oct 2013earlier wording
- 10 Jun 2009 – 7 May 2011earlier wording
- 31 Jul 1990 – 10 Jun 2009earlier wording