Art. 2 Arrêté du 19 mars 1993 fixant la rémunération des personnels contractuels du niveau de l…

In forcesince 24 Mar 1993

Les dispositions de l’arrêté du 29 août 1989 sont abrogées en tant qu’elles concernent les personnels visés par le décret du 19 mars 1993 susvisé.