Les dispositions de l’arrêté du 29 août 1989 sont abrogées en tant qu’elles concernent les personnels visés par le décret du 19 mars 1993 susvisé.
Art. 2 Arrêté du 19 mars 1993 fixant la rémunération des personnels contractuels du niveau de l…
In forcesince 24 Mar 1993