Arrêté du 19 mars 1993 fixant la rémunération des personnels contractuels du niveau de l…

Arrêté du 19 mars 1993 fixant la rémunération des personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes

In forceTypeorderDate19 Mar 1993Since24 Mar 1993Articles3

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.