a modifié les dispositions suivantes
Art. 7 Décret n°91-488 du 14 mai 1991 fixant les conditions d'un recrutement exceptionnel dans…
In forcecited 1×
Décret n°89-991 du 22 décembre 1989 fixant des modalités temporaires d'accès au corps de…6Lawamends
A l'issue de l'année de stage, les ingénieurs stagiaires recrutés en application de l'article 1er et dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par arrêté ministériel. Le temps effectivement passé en qualité de …