Art. 2 Règlement n° 30/65/CEE, 4/65/Euratom des Conseils, du 16 mars 1965, portant modification…

In force

Le régime applicable aux autres agents de la Communauté européenne de l' énergie atomique et de la Communauté économique européenne est modifié comme suit :

1 . Article 21 Lire : « Les dispositions des articles premier, 2, 3, 4 et 4 bis de l'annexe VII du statut, concernant les modalités d'attribution des allocations familiales, de l'indemnité de dépaysement et de l'indemnité forfaitaire temporaire sont applicables par analogie. » 2. Article 63 Lire : « Le barème des traitements de base est établi conformément au tableau ci-après :

24.

3 . 65 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES 707/65 ( Taux mensuels en FB) Catégories Groupes Classes i 2 3 4 A I II III 27.550 19.650 16.100 30.750 21.800 16.950 33.950 23.950 17.800 37.150 26.100 18.650 B IV V 15.450 10.800 17.200 11.900 18.950 13.000 20.700 14.100 C VI VII VIII IX 9.250 7.300 6.850 6.200 10.200 7.900 7.500 6.450 11.150 8.500 8.150 6.700 12.100 9.100 8.800 6.950 D 3 . Article 65 Lire : « Les dispositions des articles premier, 2, 4 et 4 bis de l'annexe VII du statut concernant l'octroi des allocations familiales, de l'indemnité de dépaysement et de l'indemnité forfaitaire temporaire sont applicables par analogie. » 4. Article 67 premier alinéa Lire : « Les dispositions des articles 7, 11 , 12, 13, 14 bis et 14 ter de l'annexe VII du statut concernant le remboursement des frais de voyage et des frais de mission ainsi que l'octroi des indemnités de logement et de transport sont applicables par analogie. »