Art. 7 LRaP

Kommissionen

In forcesince 1 May 2017cited 2×
1

Der Bundesrat setzt folgende beratende Kommissionen ein:

a.

die Eidgenössische Kommission für Strahlenschutz;

b.

die Eidgenössische Kommission für ABC-Schutz.

2

Er legt ihre Aufgaben fest.

  • 2C_293/2008, Arrêt du 11 juin 2008 – --Decision

    … 5 RPA), faute de quoi il est en échec (art. 7.1 RPA). Les étudiants n'ont le droit de répéter qu'une seule fois chacun des modules (art. 9.1 RPA). Dans certains modules, les étudiants en échec peuvent bénéficier d'une remédiation …

    11 Jun 2008 · 2008-06-11-2C_293-2008

  • 1P.220/2002, Arrêt du 20 juin 2002Decision

    … Les règles applicables aux constructions érigées dans cette zone sont fixées aux art. 7 et suivants RPA. L'art. 8 RPA, relatif à la zone urbaine soumise à l'ordre non contigu, prévoit que la hauteur sur la corniche des bâtiments …

    20 Jun 2002 · 2002-06-20-1P.220-2002