Art. 6 LRaP

Sachkunde

In forcecited 2×
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Tätigkeiten, die eine Gefährdung durch ionisierende Strahlen mit sich bringen können, sind nur sachkundigen Personen gestattet.

2

Der Bundesrat legt die Anforderungen an die Sachkunde dieser Personen fest.

  • 1C_88/2019, Arrêt du 23 septembre 2019 – Autorisation de construire et d'abattre des arbresDecision

    … constructible serait sinon rendue impossible ou que la solution urbanistique proposée est sensiblement meilleure (art. 6 let. b et e RPA). Enfin, l'art. 8 RPA définit les modalités de l'arborisation compensatoire - dont la Municipalité …

    23 Sep 2019 · 2019-09-23-1C_88-2019

  • 1P.354/2001, Tribunal fédéralDecision

    … 8 RPA, qui correspond à celle de l'art. 6 aRPA, la zone du village, dans laquelle s'inscrit le projet litigieux, est notamment destinée à sauvegarder l'aspect caractéristique du hameau de Renges, tant pour l'habitation que pour les …

    10 Sep 2001 · 2001-09-10-1P.354-2001