Art. 5 LRaP

Forschung, Entwicklung, Ausbildung

In forcecited 2×
1

Der Bund fördert die wissenschaftliche Forschung über Strahlenwirkungen und Strahlenschutz sowie die Ausbildung auf dem Gebiet des Strahlenschutzes.

2

Er kann:

a.

Entwicklungsarbeiten auf diesen Gebieten fördern;

b.

Fachleute ausbilden;

c.

sich an Unternehmen beteiligen, die der Forschung oder Ausbildung dienen.

  • 1C_88/2019, Arrêt du 23 septembre 2019 – Autorisation de construire et d'abattre des arbresDecision

    … seulement lorsque des impératifs majeurs l'imposent, tels que l'état sanitaire d'un arbre ou la sécurité (art. 5 RPA). S'agissant des arbres protégés, une autorisation d'abattage peut être délivrée notamment lorsque la plantation …

    23 Sep 2019 · 2019-09-23-1C_88-2019

  • 2C_293/2008, Arrêt du 11 juin 2008 – --Decision

    … Un module est réussi lorsque l'étudiant y obtient une note d'au moins 4,0 (art. 5 RPA), faute de quoi il est en échec (art. 7.1 RPA). Les étudiants n'ont le droit de répéter qu'une seule fois chacun des modules (art. 9.1 RPA). Dans …

    11 Jun 2008 · 2008-06-11-2C_293-2008