Art. 37 Règlement grand-ducal du 3 février 2012 fixant le régime des congés des fonctionnaires e…

In forcesince 1 Mar 2012

Le congé culturel est réglé par la loi du 12 juillet 1994 portant institution d’un congé culturel.

  • eli=eli/etat/leg/loi/1994/07/12/n1/jo
  • num:lu=loi/1994-07-12