La Ministre de l’Agriculture,
de l’Alimentation et de la Viticulture,
Vu la loi modifiée du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales, et notamment ses articles 67 à 72 ;
Vu le règlement grand-ducal du 12 mars 2024 relatif aux aides dans les domaines du transfert de connaissances, de la recherche et de l’innovation dans le secteur de l’agriculture, et notamment son article 4 ;
Arrête :