L’annexe 1 du même règlement est modifiée comme suit :
le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
Code
Mesure
Période d’application
début
fin
BA-010-0
Isolation thermique d’un mur extérieur
01/01/2021
31/07/2021
BA-010-1
Isolation thermique d’un mur extérieur
31/07/2021
31/12/2030
BA-020-0
Isolation thermique d’une toiture ou d’une dalle supérieure contre zone non chauffée
01/01/2021
31/07/2021
BA-020-1
Isolation thermique d’une toiture ou d’une dalle supérieure contre zone non chauffée
31/07/2021
31/12/2030
BA-030-0
Isolation thermique d’une dalle inférieure contre zone non chauffée ou du sol
01/01/2021
31/07/2021
BA-030-1
Isolation thermique d’une dalle inférieure contre zone non chauffée ou du sol
31/07/2021
31/12/2030
BA-040-0
Échange de fenêtres
01/01/2021
31/07/2021
BA-040-1
Échange de fenêtres
31/07/2021
31/12/2030
BA-050-0
Mise en place d’une ventilation mécanique contrôlée avec récupération de chaleur
01/01/2021
31/07/2021
BA-050-1
Mise en place d’une ventilation mécanique contrôlée avec récupération de chaleur
31/07/2021
31/12/2030
BA-060-0
Remplacement d’une installation de production de chaleur
01/01/2021
31/07/2021
BA-060-1
Remplacement d’une installation de production de chaleur (0 à 70 kW)
31/07/2021
31/12/2030
BA-061-0
Remplacement d’une installation de production de chaleur (70 à 400 kW)
31/07/2021
31/12/2030
BA-070-0
Mise en place d’une installation solaire thermique avec ou sans appoint du chauffage
01/01/2021
31/07/2021
BA-070-1
Mise en place d’une installation solaire thermique avec ou sans appoint du chauffage
31/07/2021
31/12/2030
BA-080-0
Isolation thermique de conduites de distribution de chaleur de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
01/01/2021
31/07/2021
BA-080-1
Isolation thermique de conduites de distribution de chaleur de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
31/07/2021
31/12/2030
BA-090-0
Remplacement d’une pompe de circulation de chauffage par une pompe de classe d’efficacité énergétique A ou meilleure
01/01/2021
31/07/2021
BA-090-1
Remplacement d’une pompe de circulation de chauffage par une pompe à haute efficacité énergétique
31/07/2021
31/12/2030
AE-010-0
Réfrigérateur ou congélateur ménager de classe d’efficacité énergétique A++ ou meilleure
01/01/2021
31/07/2021
AE-010-1
Réfrigérateur ou congélateur ménager à haute efficacité énergétique
31/07/2021
31/12/2030
AE-020-0
Lave-vaisselle ménager de classe d’efficacité énergétique A++ ou meilleure
01/01/2021
31/07/2021
AE-020-1
Lave-vaisselle ménager de classe d’efficacité énergétique E ou meilleure
31/07/2021
31/12/2030
AE-030-0
Lave-linge ménager de classe d’efficacité énergétique A++ ou meilleure
01/01/2021
31/07/2021
AE-030-1
Lave-linge ménager de classe d’efficacité énergétique E ou meilleure
31/07/2021
31/12/2030
AE-040-0
Sèche-linge domestique de classe d’efficacité énergétique A ou meilleure
01/01/2021
31/07/2021
AE-040-1
Sèche-linge domestique de classe d’efficacité énergétique A ou meilleure
31/07/2021
31/12/2030
EB-010-0
Installation d’un bloc multiprises de type coupe-veille
01/01/2021
31/12/2030
EC-010-0
Lampe de classe d’efficacité énergétique A ou meilleure
01/01/2021
31/08/2021
EC-010-1
Lampe LED à haute efficacité énergétique (secteur tertiaire et industriel)
01/09/2021
31/12/2030
EC-020
Lampe dirigée de classe d’efficacité énergétique A ou meilleure
07/08/2015
16/05/2019
EC-030-0
Installation d’un détecteur de mouvement
01/01/2021
31/07/2021
EC-030-1
Installation d’un détecteur de mouvement
31/07/2021
31/12/2030
EC-040-0
Installation d’une minuterie
01/01/2021
31/12/2030
EC-050-0
Lampe de classe d’efficacité énergétique A+ ou meilleure (secteur résidentiel)
01/01/2021
31/08/2021
EC-050-1
Lampe LED à haute efficacité énergétique (secteur résidentiel)
01/09/2021
31/12/2030
MO-010-0
Moteur électrique à haut rendement
01/01/2021
30/06/2021
MO-010-1
Moteur électrique à haut rendement
01/07/2021
31/12/2030
MO-020-0
Mise en place d’un variateur de vitesse sur une pompe ou un ventilateur
01/01/2021
30/06/2021
MO-020-1
Mise en place d’un variateur de vitesse sur une pompe ou un ventilateur
01/07/2021
31/12/2030
PO-010
Remplacement de la régulation d’une pompe de circulation par un variateur de vitesse
07/08/2015
16/05/2019
PO-020-0
Réduction du temps de fonctionnement d’une pompe de circulation
01/01/2021
31/12/2030
VE-010-0
Ventilateur à haut rendement
01/01/2021
31/12/2030
VE-020-0
Réduction du temps de fonctionnement d’un système de ventilation
01/01/2021
31/12/2030
AC-010-0
Réduction de la pression d’air comprimé
01/01/2021
31/12/2030
AC-020-0
Réduction de la température d’entrée d’air comprimé
01/01/2021
31/12/2030
AC-030-0
Réduction de fuites d’air comprimé
01/01/2021
31/12/2030
AC-040-0
Récupération de chaleur d’un système d’air comprimé
01/01/2021
31/12/2030
AC-050-0
Compresseur à vitesse variable
01/01/2021
31/12/2030
CI-010-0
Installation d’un économiseur sur une chaudière industrielle
01/01/2021
31/12/2030
CI-020-0
Chaudière industrielle avec économiseur à condensation
01/01/2021
31/12/2030
CI-030-0
Installation d’une régulation de l’excès d’oxygène sur une chaudière industrielle
01/01/2021
31/12/2030
PI-010-0
Presse à injecter hybride ou tout électrique
01/01/2021
31/07/2023
PI-010-1
Presse à injecter haute efficacité
01/08/2023
31/12/2030
SR-010-0
Augmentation de la température de l’évaporateur
01/01/2021
31/12/2030
SR-020-0
Abaissement de la température du condenseur
01/01/2021
31/12/2030
ME-010-0
Entreprise certifiée ISO 50001
01/01/2021
31/07/2021
ME-010-1
Entreprise certifiée ISO 50001
31/07/2021
31/12/2030
TR-010-0
Remplacement d’une voiture par un modèle plus efficace en énergie
01/01/2021
31/07/2021
TR-010-1
Remplacement d’une voiture par un modèle plus efficace en énergie
31/07/2021
31/12/2030
TR-020-0
Remplacement d’une voiture par une voiture électrique ou hybride rechargeable
01/01/2021
31/07/2021
TR-020-1
Remplacement d’une voiture par une voiture électrique ou hybride rechargeable
31/07/2021
31/12/2030
TE-010-0
Amélioration de l’efficacité énergétique d’un centre de données
01/01/2021
31/07/2021
TE-010-1
Amélioration de l’efficacité énergétique d’un centre de données
31/07/2021
31/12/2030
FA-010-0
Facteurs correctifs « Masuttersatzprogramm » (programme de remplacement des installations de chauffage au mazout)
31/07/2021
31/12/2030
» ;
les termes Note : la mesure nouvellement introduite est indiquée en italique situés à la suite du tableau sont supprimés.