Art. 4 Règlement ministériel du 20 juin 2019 fixant les calendriers des vacances et congés dans…

In forcesince 28 Jun 2019

L’article 1er du règlement ministériel du 7 août 2018 fixant le calendrier des vacances et congés dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021 est modifié comme suit :

L’alinéa 3 est complété par le point 5°bis, libellé comme suit :

« 5°bis Jour férié légal de la Journée de l’Europe : le jeudi 9 mai 2019 ; ».

Les alinéas 4 à 7 sont abrogés.

  • eli=eli/etat/leg/rmin/2018/08/07/a766/jo
  • num:lu=rmin/2018-08-07